Comment un patrimoine est-il transmis aux générations futures ?

A Maurice, il existe 3 types de testaments utilisés couramment :

– Le testament olographe (sous seing privé) ou private deed ;

– Le testament authentique ou public will, établi devant notaire en présence des témoins ;

– Le testament secret ou secret will, qui consiste en la remise d’une enveloppe sellée en mains propres au notaire en présence de témoins.

Traditionnellement, à Maurice, le concept du  testament est utilisé principalement par les plus fortunés pour organiser et planifier leur succession.

De ce fait, les biens et le patrimoine se transmettent de génération en génération par le biais d’un transfert impliquant des procédures juridiques complexes et coûteuses qui impliquent l’intervention d’un notaire.

Quelle est l’alternative à un testament ?

Une des meilleures alternatives est l’utilisation d’un trust.

Qu’est-ce qu’un trust ?

L’origine des trusts peut être retracé au XI ème siècle. A l’époque, les chevaliers confiaient leurs manoirs et propriétés à leurs amis les plus fiables pendant leurs croisades.

Un trust est une relation fiduciaire au sein de laquelle une partie connue comme étant le constituant (Settlor), donne à une autre partie, le fiduciaire (trustee), le droit de détenir des titres de propriété de biens au profit d’une troisième partie, le bénéficiaire (beneficiary).

Les trusts permettent de protéger juridiquement les biens du constituant, dans l’objectif de s’assurer que la répartition des biens se fasse conformément au souhait du constituant, tout en réalisant un gain de temps, en réduisant le formalisme et, dans certains cas, en réduisant ou en évitant certains couts fiscaux.

Le trust est géré par un trustee professionnel tel qu’une société fiduciaire agréée. A  Maurice, l’activité d’une trustee tel que Rogers Capital, est règlementée par le régulateur financier, la Financial Services Commission (FSC).

Après le décès du constituant, le trustee continuera d’assurer la gestion des biens et du patrimoine qui lui ont été confiés au profit des bénéficiaires, conformément auxvonlontés exprimées du constituant défunt.

Comment un trust est-il plus flexible qu’un testament ?

Un testament doit être  constamment mis à jour afin de tenir compte d’éventuels changements de circonstances tels que,par exemple, la naissance d’un enfant, un divorce, ou le décès d’un héritier.  Un testament peut être amendé, annulé ou réécrit autant de fois que le testateur le souhaite avant son décès par le biais d’un avenant au testament, le codicille, établi par un notaire. Ce document vient modifier et non remplacer un testament exécuté.

Un trust, par contre, permet de réaliser rapidement des modifications . Si, par exemple, le constituant souhaite rajouter ou enlever un des bénéficiaires, il peut se contenter de remettre une nouvelle Letter of WIshes aux Trustees.

Comparé à un testament, un trust n’entraîne pas de frais notariés significatifs pour chacun des différents amendements apportés.

Quels sont les avantages de créer un trust pour des Mauriciens ?

Maurice est une juridiction qui connait la notion de réserve héréditaire. Ainsi, une partie de la propriété d’une personne décédée qui était de nationalité mauricienne, est réservée à ses enfants. Toutefois, le reste de la propriété peut être transmise dans un trust.

Quels sont les avantages de créer un trust pour des non-Mauriciens ?

Les avantages principaux sont les suivants :

– Les revenus du trust seront taxés à 0% si aucune des personnes impliquées dans le trust n’est mauricienne ;

– Pas de retenue à la source sur les distributions faites aux bénéficiaires ;

– Maurice n’étant pas membre de l’Union Européenne, n’est pas souimse aux dispositions des Directives européennes concernant la divulgation d’informations.

– Les trusts sont régis par le droit commun et le trust Act 2001 ressemble de très près aux législations UK et des autres pays du Commonwealth.

– Les provisions de réserve héréditaire ne s’appliquent pas aux étrangers.

– Les créanciers n’ont pas de droits sur les biens si ces dernierssont dans le trust depuis plus de deux ans.

Les trusts de droit mauricien sont protégés contre les recours formés par des tribunaux étrangers pour ce qui concerne la banqueroute et les retombées personnelles et financières suite à un divorce ou une annulation d’un mariage.

Trust Manager – Navin Nagawa

navin.nagawa@rogerscapital.mu